Mentions légales
Dernière mise à jour : juillet 2026 · Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
1. Éditeur du site
| Nom commercial | Flotalyo (édité par Adaptalyo Tech) |
| Entrepreneur individuel | Théo Bretagne |
| Statut juridique | Micro-entreprise (auto-entrepreneur) |
| Adresse | 9 rue de Condé, Bureau 3, 33000 Bordeaux |
| SIRET | 106 649 262 00016 |
| TVA | Non assujetti à la TVA — Article 293 B du CGI (franchise en base) |
| Directeur de la publication | Théo Bretagne |
| contact@adaptalyo.com |
2. Hébergement
Le service Flotalyo est hébergé par les prestataires suivants :
| Rôle | Prestataire |
|---|---|
| Application (serveur, exécution) | Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com |
| Base de données, authentification & stockage | Supabase Inc. — hébergé sur AWS eu-west-3 (Paris, France) — supabase.com |
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant Flotalyo — nom, logo, textes, visuels, code, architecture — sont la propriété exclusive d'Adaptalyo Tech et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Adaptalyo Tech.
4. Service et abonnement
Flotalyo est un service SaaS (Software as a Service) de gestion de flotte automobile accessible par abonnement mensuel. Les conditions d'utilisation, de paiement et de résiliation sont définies dans les Conditions Générales de Vente.
Le traitement des paiements est assuré par Stripe Inc., prestataire de paiement sécurisé certifié PCI-DSS.
5. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
6. Médiation de la consommation
Flotalyo est un service exclusivement réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle (voir les Conditions Générales de Vente, Article 1). Le dispositif de médiation de la consommation, réservé aux litiges avec des consommateurs, ne s'applique donc pas.
7. Responsabilité
Flotalyo s'efforce de fournir un service exact et à jour. Adaptalyo Tech ne pourra cependant être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service, d'une interruption ou d'une indisponibilité temporaire du service.
L'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit et traite via Flotalyo (véhicules, réservations, utilisateurs), ainsi que des règles de réservation qu'il configure.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Adaptalyo Tech — Flotalyo
contact@adaptalyo.com
9 rue de Condé, Bureau 3, 33000 Bordeaux